L’hôpital, un circuit de financement spécifique ?
A l'hôpital, les médicaments sont pris en charge par l’Assurance-maladie dans le cadre des groupes homogènes de séjour (GHS). Ces médicaments, dits "intra-GHS", sont inscrits sur une liste de spécialités agréées à l’usage des collectivités et achetés par les établissements publics via une procédure classique d’appels d’offres. Leur prix est libre. Cependant, les enveloppes GHS sont souvent insuffisantes pour permettre la prise en charge de médicaments onéreux. Ces derniers, s’ils répondent à certains critères définis par décret, sont alors inscrits sur des listes de remboursement spécifiques (« liste en sus » ou « liste hors T2A ») et leur prix est négocié avec le Comité économique des produits de santé (CEPS).
Deux circuits de financement d’un médicament : la ville et l’hôpital
Selon son inscription sur les listes de remboursement, le médicament va suivre un circuit de financement spécifique.
Figure 1 : Schéma des différents circuits de remboursements
- Les médicaments remboursables vendus en officine sont inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux dite liste « sécurité sociale ».
- Les médicaments vendus aux « hôpitaux » sont inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics. C'est le cas des médicaments en intra-GHS et des médicaments remboursés « en sus » des GHS.
Attention, pour les médicaments inscrits sur la liste de « rétrocession », ils suivent le circuit « hôpital » car ils sont délivrés à l’hôpital mais les dépenses associées sont imputées sur les dépenses de ville.
Selon le circuit de financement, les prix des médicaments peuvent être libres ou administrés, c’est-à-dire négociés avec le CEPS, sur la base de plusieurs déterminants.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le module sur Les mécanismes de tarification et de régulation des prix par le CEPS.
Cadre général du médicament délivré à l’hôpital
Les médicaments délivrés à l’hôpital sont, en principe, pris en charge dans le cadre du GHS (Groupe homogène de séjour). Seule leur inscription sur la liste des spécialités agréées à l’usage des collectivités est requise pour qu’ils puissent être achetés et fournis par les établissements de santé. Dans ce contexte, leur prix de vente est fixé librement par le laboratoire pharmaceutique et encadré par un marché établi entre l’établissement hospitalier et le laboratoire.
Cas particuliers des médicaments délivrés à l’hôpital
Si le prix des médicaments pris en charge dans le cadre des Groupes homogènes de séjour (GHS) est libre, certains produits onéreux ne peuvent entrer dans ces enveloppes dédiées.
Inscrits sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités, ils sont soumis à une négociation de prix avec le Comité économique des produits de santé (CEPS) et sont inscrits sur des listes spécifiques : en sus et de rétrocession.
La liste en sus des prestations d’hospitalisation
Figure 2 : Différentes instances permettant l’accès au marché du médicaments
La CEESP ne rend un avis que sous certaines conditions et celui-ci entre en compte uniquement dans la fixation du prix.
Pourquoi ?
Afin de soutenir et de favoriser la diffusion équitable de l’innovation dans les établissements de santé, la liste en sus permet la prise en charge dérogatoire par l’Assurance-maladie de spécialités pharmaceutiques dans certaines indications thérapeutiques, en sus des tarifs d’hospitalisation, lorsque ces médicaments sont coûteux et présentent un caractère innovant.
Comment ?
Le code de la sécurité sociale conditionne l’inscription d’un médicament sur la liste « en sus » à quatre critères cumulatifs :
Figure 3 : 4 conditions cumulatives pour l’inscription à la liste en sus
Combien ?
En 2023, le marché hospitalier représentait 8,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour les laboratoires, alors que le marché officinal représentait près de 24,9 milliards, en nette augmentation par rapport à 2021 (rapport d’activité du CEPS pour 2023).
Figure 4 : Ventes brutes de médicaments remboursables en France en 2023
En 2023, le chiffre d’affaires global hors taxe des médicaments remboursables atteint 33,4 milliards d’euros environ, en hausse de 5 % par rapport à 2022.
La liste de rétrocession
Figure 5 : Différentes instances permettant l’accès au marché du médicament
La CEESP ne rend un avis que sous certaines conditions et celui-ci entre en compte uniquement dans la fixation du prix.
Pourquoi ?
L'activité des pharmacies à usage intérieur (PUI) est limitée à l'usage particulier des malades dans les établissements de santé. Ces médicaments peuvent également faire l'objet d'une administration à domicile par un professionnel de santé.
Dans l'intérêt de la santé publique et depuis la publication du décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021, l'ANSM fixe et publie la liste des médicaments rétrocédables (dite « liste de rétrocession ») mentionnée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique.
Comment ?
Pour être rétrocédables, les médicaments doivent être inscrits (ou être réputés inscrits) :
- D’une part sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités ;
- D'autre part sur une liste spécifique des médicaments qui peuvent être vendus au public. Celle-ci est prise par arrêté du ministre chargé de la Santé, après avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament.
Depuis le 1er septembre 2020, la gestion de la liste de rétrocession est sous la responsabilité du directeur général de l’ANSM.
Quels médicaments ?
Certains médicaments peuvent remplir les critères d’inscription de la liste de rétrocession, sans y être inscrits. C’est le cas des préparations magistrales ou hospitalières ou des médicaments bénéficiant d’un accès précoce ou compassionnel.
Figure 6 : Médicaments pouvant être inscrits sur la liste de rétrocession
D’autres médicaments peuvent remplir les critères d’inscription de la liste de rétrocession, sans y être inscrits. C’est le cas des préparations magistrales ou hospitalières ou des médicaments bénéficiant d’un accès précoce ou compassionnel.
Figure 7 : Médicaments réputés remplir les critères d’inscription sur la liste de rétrocession mais qui ne sont pas inscrits
Les dépenses de médicaments rétrocédés ne sont pas imputées sur le budget de l’établissement, mais présentées au remboursement en soins de ville au titre de ces patients non hospitalisés, par dérogation ou en complément du circuit habituel des pharmacies de ville.
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NO-FR-2500199-NP- Décembre 2025